Sommaire
Titre I – Dénomination – Objet – Siège - Durée
Titre II – Composition de l’association
Article 8 – Responsabilité des membres de l’association
et des membres du Conseil d’Administration
Article 9 – Acquisition de la qualité de membre
Article 10 – Perte de la qualité de membre
Titre III – Ressources de l’association et comptabilité
Article 12 – Ressources de l’association
Article 17 – Commissaire aux comptes
Titre IV – Administration et fonctionnement
Article 18 – Conseil d’Administration
Article 19 – Réunions du Conseil d’Administration
Article 20 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Article 21 – Bureau : composition
Article 22 – Fonctionnement et pouvoirs du bureau
Titre V – Assemblées Générales
Article 28 – Assemblées Générales : dispositions communes
Article 29 – Assemblée Générale ordinaire
Article 30 – Assemblée Générale extraordinaire
Article 31 – Dissolution - Liquidation
Article 32 – Règlement intérieur
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